Programme doctoral (Ph.D.) en Droit / PhD in Law
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Bienvenue au programme doctoral de l’Ecole de droit de Sciences Po / Welcome
Le programme doctoral de l’Ecole de Droit, au sein de l’Ecole doctorale de Sciences Po propose une formation d’excellence aux étudiants de master et de doctorat qui se destinent à la recherche en droit, aux carrières académiques.
Volontairement ouvert à un nombre très restreint d’étudiants, il s’adresse aux esprits humbles et audacieux qui souhaitent apporter une contribution théorique significative à la compréhension des phénomènes juridiques, dans un domaine donné du droit. Le très petit nombre de candidats admis permet un réel suivi des doctorants.
Le programme serait honoré de parvenir, au fil des années, à former d’excellents chercheurs en droit, techniciens et théoriciens rigoureux et savants, rompus à la diversité des méthodes et des perspectives, ouverts aux approches pluridisciplinaires et non disciplinaires du droit ainsi qu’à la diversité des cultures juridiques.
Pour réaliser ce projet, la formation proposée repose sur la connaissance des techniques, concepts et modes de raisonnement juridiques fondamentaux, l’approche rigoureuse et critique des outils de théorisation du droit, l’adoption d’un point de vue comparatiste et global sur les objets juridiques, considérés comme autant de moyens de nourrir le refus du dogmatisme et de stimuler des pensées vigoureuses, singulières, pertinentes.
Chaque étudiant passe une année du programme à l’étranger pour y approfondir ses recherches et découvrir d’autres approches théoriques, au sein d’une Université partenaire. Les Universités partenaires sont parmi les meilleures institutions pour la recherche en droit. Les doctorants disposent, d’excellentes conditions matérielles de travail et, sauf exception, de financements (exonération des frais de scolarité du Master et financement des trois années de thèses). Ils bénéficient également d’un accès régulier aux membres du corps facultaire, qui attribuent la plus grande importance aux discussions scientifiques.
Cette formation s’appuie sur une communauté scientifique petite mais vivante et ouverte, ainsi que sur un dense réseau de professeurs étrangers et de fortes et régulières collaborations avec des Universités partenaires prestigieuses.
Présentation générale du programme / General presentation
Le programme est ouvert aux étudiants n’ayant pas préalablement fait d’études de droit.
La langue du programme est indifféremment le français ou l’anglais. La maîtrise d’une seule de ces deux langues est requise.
Les obligations de scolarité du programme doctoral en droit de Sciences po consistent en la validation de 264 heures d’enseignements pré-requis et la soutenance d’une thèse de doctorat.
Le programme se prépare en trois ou cinq ans. Il est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence (Bachelor), et se déroule alors sur 5 ans (master + doctorat). Il est ouvert aux étudiants titulaire d’un master 2, et se déroule alors sur 3 ans (doctorat). Les étudiants ayant validé les enseignements pré-requis reçoivent le titre Master de droit de Sciences po lorsqu’ils ont validé les enseignements requis. Les étudiants qui soutiennent victorieusement leur thèse reçoivent le diplôme de docteur en droit de Sciences Po (PhD in Law), délivré par l’Ecole doctorale de Sciences Po. Ce diplôme national confère le grade de docteur en droit.
Le programme est ouvert aux étudiants n’ayant pas préalablement fait d’études de droit.
Les étudiants qui entrent directement en doctorat et justifient d’études juridiques antérieures peuvent être exonérés de tous ou partie des enseignements pré-requis. La langue du programme est indifféremment le français ou l’anglais. La maîtrise d’une seule de ces deux langues est requise.
L’Ecole de droit de Sciences Po met des moyens importants à la disposition du programme, pour garantir aux doctorants les meilleures conditions de recherche possibles:
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Les étudiants scolarisés sont, sauf exception, financés.
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Ils disposent, outre des privilèges de bibliothèque et accès aux principales banques de données, d’un poste de travail.
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A travers les supervisions, participation aux séminaires, ateliers doctoraux et événements scientifiques du programme, les doctorants sont encadrés tout au long de leur parcours doctoral, ils participent pleinement aux activités scientifiques de l’Ecole de Droit.
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La deuxième année de doctorat se déroule à l’étranger, au sein d’une des universités partenaires du programme. La liste des Universités partenaire est disponible sur demande à l’adresse électronique suivante : Ecole.Droit(at)sciences-po.fr
 Parcours si vous entrez en M1
Parcours si vous entrez en M2
Parcours si vous entrez en D1
Maquette des Enseignements
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Parcours si vous entrez en M1 / When admitted in M1
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Les deux premières années sont consacrées à l’acquisition des techniques et modes de raisonnement juridiques, à l’initiation à la recherche et à l’élaboration d’un projet de thèse. Le doctorant doit au terme de ses deux ans de scolarité avoir validé les enseignements du master de son choix parmi lesquels 11 cours (264 heures) de pré-requis doctoraux.
1. Les pré-requis fondamentaux : acquérir les bases de la formation juridique
Les pré-requis doctoraux se répartissent en trois grands blocs :
- Le droit des obligations (contrat/responsabilité)
- Le droit public et le droit international
- La théorie et les modes de raisonnement juridiques
Chaque doctorant doit valider deux cours dans chacun des trois blocs.
2. Les pré-requis de spécialité et d’ouverture : acquérir les bases de son thème de recherche
Outre ces matières fondamentales, le doctorant devra choisir 5 enseignements d’ouverture et de spécialité (deux d’ouverture ou trois de spécialité, ou l’inverse).
- Un cours de spécialité est un cours dont le contenu est nécessaire pour traiter le sujet de thèse choisi (exemple: un cours portant sur les droits d'auteur pour une thèse en droit de la propriété intellectuelle).
- Un cours d'ouverture est un cours enseigné hors de l'Ecole de Droit mais qui s'avère utile ou même nécessaire au doctorant pour la réalisation de sa thèse (exemple: un cours d'économie internationale pour une thèse de droit international économique).
3. L’initiation à la recherche
Dès le M1 l’étudiant se voit suggérer des lectures par son superviseur et commence à réfléchir à un projet de thèse. Dans le cadre du master, il réalise un projet collectif orienté « recherche », et peut éventuellement lui substituer la rédaction d’un article, qui a vocation à être publié.
4. La soutenance du mémoire
A la fin du M2, l’étudiant rédige et soutien un mémoire, en lien avec ce qui deviendra son sujet de thèse. Cette soutenance conditionne l’admission en D1. Le mémoire peut faire l'objet d'une présentation au séminaire général du programme doctoral, et éventuellement d’une publication. En outre, l’étudiant est désormais en mesure de proposer un projet de thèse informé, cohérent et pertinent, étayé d’une bibliographie solide.
Parcours si vous entrez en M2 / When admitted in M2
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Seuls les étudiants en cours d’étude dans un des masters de l’Ecole de Droit de Sciences Po et ayant validé les enseignements de M1 peuvent présenter leur candidature pour intégrer le programme doctoral de droit au moment de leur entrée en M2.
Parcours si vous entrez en D1 / When admitted in D1
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Les trois années de doctorat sont consacrées à la conception, la rédaction et la soutenance d’une thèse de doctorat en droit, à l’intégration dans une communauté scientifique active et internationale et à l’acquisition des expériences pédagogiques requises pour envisager une carrière académique. La première année permet de concevoir la thèse, la deuxième, qui se déroule entièrement à l’étranger, d’en initier la rédaction, la troisième d’en venir à bout, à travers deux soutenances : privée d’abord, publique enfin.
1.Conception, rédaction et soutenance de la thèse
L’année de D1 :
L’étudiant a pour objectif durant cette année de parvenir à la formulation définitive de son projet de recherche et à une formulation avancée d’un plan de thèse. Il est encadré par le superviseur principal et par deux superviseurs mineurs. Chacun des superviseurs le reçoit au minimum 4 à 5 fois par an, guide ses lectures, lui donne éventuellement de travaux à réaliser (fiches de lecture, synthèses).
A la fin de l’année, un examen oral sanctionne le travail accompli pendant l’année, sa réussite donne accès à la deuxième année de doctorat. Elle est prise en compte dans le choix de l'université étrangère en D2.
L’année de D2 :
La deuxième année a lieu dans l'une des universités partenaires de Sciences Po. La liste de ces Universités n’est pas publique, elle est disponible sur demande (Ecole.Droit(at)sciences-po.fr). Sous la direction d’un superviseur de l'Université d'accueil, en lien avec le superviseur principal, le doctorant rédige au minimum un chapitre de sa thèse et présente à son retour le travail accompli au séminaire du programme doctoral.
L’année de D3 :
L’objectif de cette troisième et dernière année est de terminer et de soutenir la thèse. La soutenance s’opère en deux temps. Au début du second semestre, une soutenance privée est organisée. La soutenance publique à lieu à la fin du second semestre, ou éventuellement à l’automne. Le superviseur principal ne participe pas au jury.
2.Expériences pédagogiques et participation des étudiants à la communauté académique de Sciences Po.
- L’Ecole de droit de Sciences Po est une petite communauté scientifique dynamique et internationale. Les doctorants qui disposent de bureaux dans l’Ecole ont tout loisir pour entrer en contact avec les membres du corps facultaire et les professeurs invités. Ils sont encouragés à participer aux activités scientifiques de l’Ecole (séminaire, colloques, conférences) et peuvent contribuer à leur conception et leur organisation, dans la mesure où leur participation est fructueuse pour leur recherche.
- Les doctorants en D1 et éventuellement en D3 assistent un professeur, et se voient confier un enseignement semestriel, dans le but d’acquérir une expérience dans l’enseignement. Ces activités restent assez limitées pour ne pas nuire aux travaux de recherche.
- Les doctorants ont accès aux cours et activités scientifiques offerts par les autres Ecoles et disciplines de Sciences Po. Ils y trouvent de quoi nourrir avec rigueur l’apport des autres sciences humaines à la compréhension du droit.
Enseignements
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Admissions / Admissions
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Les doctorants sont exonérés de droit en M1 et M2 et, sauf exception, financés en doctorat.
Corps professoral / faculty
- Jean-Bernard Auby (Droit administratif, droit des collectivités territoriales)
- Dany Cohen (droit processuel, droit international privé, droit de la propriété littéraire et artistique)
- Renaud Dehousse (Droit communautaire)
- Olivier Duhamel (Droit constitutionnel)
- Christophe Jamin (droit des contrats, théorie du droit, déontologie des professions juridiques et judiciaires)
- Marcel Morabito (droit romain, histoire constitutionnelle, droit public)
- Horatia Muir Watt (droit comparé, droit international privé, droit global)
- Michel Vivant (Droit de la propriété littéraire et artistique, droit international et communautaire, droit des nouvelles technologies)
- Mikhail Xifaras (théorie de la propriété, philosophie du droit)
Doctorants / Students
Veronica Corcodel
Ivana Isailovic
Tarcila Vilasboas
Reis
Flora Vern
Choralyne Dumesnil
Contact : Edith Chabre |
